- Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021

Document n°
49778
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Date d'édition
N° imprimerie
8608
Référence
-
Validité
A partir du 02/06/2022 au 30/06/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // Secrétariat général - DG des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées (SG-DGI)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
inondations.batiments.scolaires@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Ministre de l'Enseignement de promotion sociale - Valérie GLATIGNY
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
SEGEC : siec@segec.be - CECP : isabelle.roussey@cecp.be - CPEONS : roberto.galluccio@cpeons.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP HE ESA CPMS INT CTA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8608 du 02/06/2022
Est modifié par
50745 [30/06/2023]
Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8608 du 02/06/2022]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Gestion financière et matérielle
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Gestion financière et matérielle » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
Inspection » Enseignement supérieur de promotion sociale
Gestion financière et matérielle » Gestion financière et matérielle
Gestion financière et matérielle
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Gestion financière et matérielle (mise à jour en cours)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire de promotion sociale
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