- Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8608 du 02/06/2022]
Date d'édition
N° imprimerie
8965
Référence
-
Validité
A partir du 30/06/2023
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // Secrétariat général - DG des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées (SG-DGI)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
inondations.batiments.scolaires@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Caroline DESIR
Ministre
- Ministre de l'Enseignement de promotion sociale
-
Valérie GLATIGNY
Ministre
- Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires
-
Frédéric DAERDEN
Remarques
SEGEC : siec@segec.be - CECP : isabelle.roussey@cecp.be - CPEONS : roberto.galluccio@cpeons.be - AGW 28/07/2021 - AGW 26/08/2021 - AGW 23/09/2021
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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» Enseignement fondamental ordinaire
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