- Circulaire 8657 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8196 du 16/07/2021]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
49827
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Date d'édition
N° imprimerie
8657
Référence
-
Validité
A partir du 29/08/2022 au 07/07/2023 [ANNEE SCOLAIRE 2022-2023]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
B. VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - eloi.ogboni@c
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Eloi OGBONI (02/413.30.40 - eloi.ogboni@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT PROMSOC ESA HE SUP ART
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Site du SPF Emploi Travail et Concertation sociale
Est modifié par

-

Est abrogé par
50823 [19/09/2023]
Circulaire 9043 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE de l'Enseignement de Promotion Sociale pour l'année 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8657 du 30/06/2022]
50772 [19/07/2023]
Circulaire 8992 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8657 du 30/06/2022]
Modifie

-

Abroge
48766 [16/07/2021]
Circulaire 8196 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7711 du 27/08/2020]
Type : Abrogation
Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
48238 [17/07/2020]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
Textes dépendants
Textes connexes
33067 [26/05/2008]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
39206 [25/02/2014]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
42276 [23/06/2016]
Circulaire 5776 - Lecture des listings de paiement mensuel - Compréhension des informations - Codification des documents d'attributions
49653 [23/02/2022]
Circulaire 8483 - Engagement de personnel sous statut APE - Suppression du passeport APE et mise en place d'une procédure de preuve du droit à l'aide à l'emploi
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8188 du 14/07/2021, 8189 du 14/07/2021, 8190 du 15/07/2021], 8191 du 15/07/2021, 8196 du 16/07/2021, 8398 du 20/12/2021 et 8399 du 20/12/2021]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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