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- Circulaire 8772 - Actualisation de la circulaire n°8686 du 22 août 2022 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8686 du 22/08/2022]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
50552
PDF
-
Date d'édition
N° imprimerie
8772
Référence
-
Validité
A partir du 01/12/2022
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Direction Enseignement de Promotion sociale - Service conventions (AGE-DGESVR)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Thierry.meunier@cfwb.be - shipe.guri@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
Thierry MEUNIER (02/690.85.15 - Thierry.meunier@cfwb.be) - Shipé GURI (02/690.87.17 - shipe.guri@cfwb.be)

Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Gestion financière et matérielle
Gestion financière et matérielle » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
Inspection » Enseignement supérieur de promotion sociale
Gestion financière et matérielle
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
Inspection » Membres du personnel (SUP)
Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire de promotion sociale
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