- Circulaire 8972 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7296 du 11/09/2019 et 8682 du 10/08/2022]

Document n°
50752
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Date d'édition
N° imprimerie
8972
Référence
-
Validité
A partir du 28/08/2023 [ANNEE SCOLAIRE 2023-2024]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
conseillerenprevention@cfwb.be - Voir p 5 de la ciculaire
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8972 du 06/07/2023
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
46546 [11/09/2019]
Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection des données
Type : Abrogation
49852 [10/08/2022]
Circulaire 8682 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7296 du 11/09/2019 et abroge et remplace la circulaire 8149 du 18/06/2021]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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