- Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection des données

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46546
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Date d'édition
N° imprimerie
7296
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
AGE
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - . - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
46569 [25/09/2019]
Circulaire 7319 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données - ADDENDUM
[Cette circulaire complète la circulaire 7296 du 11/09/2019]
47805 [08/07/2020]
Circulaire 7655 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire complète la circulaire 7296 du 11/09/2019]
48719 [18/06/2021]
Circulaire 8149 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7296 du 11/09/2019 et abroge et remplace les circulaires 7319 du 25/09/2019 et 7655 du 08/07/2020]
49852 [10/08/2022]
Circulaire 8682 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7296 du 11/09/2019 et abroge et remplace la circulaire 8149 du 18/06/2021]
Est abrogé par
50752 [06/07/2023]
Circulaire 8972 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7296 du 11/09/2019 et 8682 du 10/08/2022]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34209 [26/03/2009]
Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
45822 [12/12/2018]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Gestion financière et matérielle (mise à jour en cours)
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