- Circulaire 9037 - Prévention et lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles au sein des établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale en Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8256 du 13/09/2021]

Document n°
50817
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Date d'édition
N° imprimerie
9037
Référence
-
Validité
A partir du 18/09/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Direction des Affaires transversales // Direction de l'Enseignement supérieur
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
alexandra.adriaenssens@gov.cfwb.be - stephanie.paul@cfwb.be - emilie.deguel
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Président - Pierre-Yves JEHOLET
Ministre - Ministre de l'Ens. sup., Recherche, Hôpitaux universitaires, Aide à  la jeunesse, Jeunesse (...) - Françoise BERTIEAUX
Remarques
Alexandra ADRIAENSSENS (02/801 76 14 - alexandra.adriaenssens@gov.cfwb.be) - Stéphanie PAUL (02/690 88 75 - stephanie.paul@cfwb.be) - Emilie DEGUELDRE (02/690 87 60 - emilie.degueldre@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SUP - INT SUP - SUP ART ESA - SUP NON UNIV HE UNIV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
48826 [13/09/2021]
Circulaire 8256 - Prévention et lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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