- Circulaire 8256 - Prévention et lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
48826
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
8256
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Alexandra ADRIAENSSENS (02 801 76 14 - alexandra.adriaenssens@gov.cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement de promotion sociale - Valérie GLATIGNY
Remarques
SOS VIOL (0800/98.100 - info@sosviol.be) - Assistance policière aux victimes (http://www.victimes.cfwb.be/ou-trouver-aide/services-dassistance-policiere-aux-victimes-de-la-police-federale/#c7876) - SéOS (800/200.99 - contact@seos.be) - Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles Bruxelles (02/535.45.42 - CPVS@stpierre-bru.be) - ZSG Gent (09/332.80.80 - zsg@uzgent.be) - Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles Liège (04/367.93.11 - cpvs@chu.ulg.ac.be) - ATTENTATS A LA PUDEUR (https://www.planningsfps.be/nos-dossiers-thematiques/dossier-violences-sexuelles/attentat-a-la-pudeur/) - SIGNAKEMENT D'UNE DISCRIMINATION (Vidéo - https://www.youtube.com/watch?v=1QX6OYoUeTE&list=PL2LXhy6X80iiCQ3deivbYosCtFiZMUIiv)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP UNIV HE - ESA SUP ART - PROMSOC SUP - INT SUP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Campagne "Et toi, t'es casé-e ?"
Lien(s) autre(s)
Site de l'IEFH
UNIA - Signalement auprès de l'UNIA
UNIA - Points de contact locaux
Harcèlement
BE SAFE - Violence sexuelle
Violences sexuelles - Centres de prises en charge
Centres de planning familial-Attentat à  la pudeur
SOS Viol
Assistance policière aux victimes
Maisons de Justice - Accueil aux victimes
Collectif contre les violences et l'exclusion
Service Droits des Jeunes
Infor JeunesLaeken
Service d'aide aux justiciables
UPPL-Auteurs d'infractions à  caractère sexuel
Centre d'Appui Bruxellois
Risques psychosociaux - Procédure externe
IEFH - Signalement auprès de l'IEFH
Est modifié par

-

Est abrogé par
50817 [18/09/2023]
Circulaire 9037 - Prévention et lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles au sein des établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale en Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8256 du 13/09/2021]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
33730 [12/12/2008]
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ...
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
Inspection » Membres du personnel (SUP)
Membres du personnel (PROMSOC)
Membres du personnel (PROMSOC) » Membres du personnel (ART)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Formation des enseignants » Projets - Activités - Concours, ...
Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée » Projets - Activités - Concours, ...
Matières culturelles et personnalisables » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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