- Circulaire 9057 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés dans un DASPA ou un dispositif d'accompagnement FLA
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7513 du 17/03/2020 et 7514 du 17/03/2020]
Date d'édition
N° imprimerie
9057
Référence
-
Validité
A partir du 28/08/2023
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
daspa-fla@cfwb.be - ines.mukundente@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Inès MUKUNDENTE (02/413 38 39 - ines.mukundente@cfwb.be) - Ewa SKRZYPCZYK (02/690 80 07 - ewa.skrzypczyk@cfwb.be) - Jean-Luc DUVIVIER (02/413 36 44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) - CIRCULAIRE INCOMPLETE => Voir annexes sur : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9312
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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» Membres du personnel
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