Circulaires

Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Procédures d'agrément et d'organisation des actions mises en œuvre dans le cadre de la convention "C.P.N.A.E./C.F." du 14 mars 2000 telle que modifiée

Circulaire - Mise en place des Commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné