Circulaires

Circulaire 6372 - Dispositifs participatifs - Pacte

Circulaire 6239 - Recrutement de 2 formateurs (H/F) dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte pour un Enseignement d'excellence afin de préparer et d'assurer les formations interréseaux aux plans de pilotage des établissements d'enseignement - Références : IFC 2017/1 ou IFC 2017/2

Circulaire - Pacte pour un enseignement d'excellence - Invitation à la conférence du mercredi 11/03/2015 [Cette invitation est à diffuser à toute l'équipe éducative]

Circulaire 5131 - Information relative au Pacte pour un Enseignement d'Excellence

Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire
(Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)

Circulaire - Règles à respecter lorsqu'un établissement fait sa propre publicité - Loyauté dans la concurrence - Article 41 du pacte scolaire - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement (dite du pacte scolaire)

Circulaire - Intrusions commerciales, propagande politique, concurrence déloyale - Mise en place de la Commission autonome créée à l'article 42 du Pacte scolaire

Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation