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CIRCULAIRE
09/12/1998
[Document n°22633]
Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement de la Communauté française
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
(20)
Circulaire WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(1)
Niveaux de pouvoir
Communauté française
(20)
Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
(1)
Réseaux
Communauté française
(9)
Ens. subventionné provincial
(9)
Ens. subventionné communal
(9)
Ens. libre confessionnel
(9)
Ens. libre non confessionnel
(9)
Niveaux d'étude
Secondaire (SEC)
(15)
Fondamental (FOND)
(11)
Fondamental maternel (MAT)
(5)
Fondamental primaire (PRIM)
(5)
Supérieur (SUP)
(5)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
(5)
Supérieur Artistique (SUP ART)
(4)
Supérieur Architecture (SUP ARCH)
(4)
Supérieur universitaire (UNIV)
(3)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
(3)
Formes d'enseignement
Promotion sociale (PROMSOC)
(7)
Spécialisé (SPEC)
(5)
Artistique (ART)
(5)
Ordinaire (ORD)
(3)
Enseignement en alternance (ALT)
(1)
Horaires
Promotion Sociale (PROMSOC)
(7)
Plein exercice (PE)
(3)
Horaire réduit (HOR RED)
(2)
Internats (INT)
(1)
Horaire en alternance (HOR ALT)
(1)
Services
Internats (INT)
(1)
Thèmes
Enseignement
(12)
Membres du personnel (PROMSOC)
(1)
Sanction des études - Titres délivrés
(1)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
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