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CIRCULAIRE
07/01/1991
[Document n°16037]
Circulaire - Gratuité des repas pour certains enfants
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
(160)
Circulaire ministérielle (Communauté française)
(1)
Niveaux de pouvoir
Communauté française
(161)
Réseaux
Communauté française
(150)
Ens. subventionné provincial
(139)
Ens. subventionné communal
(139)
Ens. libre confessionnel
(139)
Ens. libre non confessionnel
(139)
Niveaux d'étude
Fondamental (FOND)
(84)
Secondaire (SEC)
(72)
Fondamental primaire (PRIM)
(52)
Fondamental maternel (MAT)
(44)
Supérieur (SUP)
(13)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
(13)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
(11)
Supérieur universitaire (UNIV)
(9)
Supérieur Artistique (SUP ART)
(9)
Supérieur Architecture (SUP ARCH)
(5)
Formes d'enseignement
Ordinaire (ORD)
(73)
Spécialisé (SPEC)
(62)
Enseignement en alternance (ALT)
(22)
Artistique (ART)
(11)
Promotion sociale (PROMSOC)
(10)
Enseignement à distance (DIST)
(1)
Horaires
Internats (INT)
(28)
Plein exercice (PE)
(27)
Horaire en alternance (HOR ALT)
(19)
Homes d'accueil (HOMES)
(18)
Promotion Sociale (PROMSOC)
(10)
Horaire réduit (HOR RED)
(4)
Services
Internats (INT)
(30)
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(25)
Homes d'accueil (HOMES)
(19)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
(15)
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(13)
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(11)
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(1)
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Thèmes
Enseignement
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(33)
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(5)
Inspection
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Formation des enseignants
(2)
Gestion financière et matérielle
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Inscription - Droits d'inscription
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