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CIRCULAIRE
04/06/1976
[Document n°511]
Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
(1914)
Circulaire WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(4)
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(3)
Niveaux de pouvoir
Communauté française
(1917)
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(4)
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(1895)
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(1894)
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(1686)
Ens. libre confessionnel
(1643)
Communauté française
(1483)
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