Circulaires

Circulaire 9254 - Ajustement spécifique au pécule de vacances à la suite de la réforme des rythmes scolaires

Circulaire 8240 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) - Agent d'appui aux Ecoles en dispositif d'ajustement en matière de questions administratives complexes (Réf. : DGEO 140)

Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles

Circulaire 494 - Nouvelles règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement de Promotion sociale - A partir de l'année civile 2003