- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juin 1981 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho- médico- sociaux et offices d’orientation scolaire et professionnelle subventionnés

Document n°
10069
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11831
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8409 [11/06/1981]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (LS/OS)
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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