- Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (LS/OS)

Document n°
8409
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Date de promulgation
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8197
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
10069 [13/09/1983]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juin 1981 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho- médico- sociaux et offices d’orientation scolaire et professionnelle subventionnés
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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