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- Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

Document n°
10838
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15917
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

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Abroge

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