- Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
10886
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Date de promulgation
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1183
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 1909
Est modifié par
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
17092 [26/06/1992]
Décret-programme
Est abrogé par
42889 [13/07/2016]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Enseignement à distance (EAD)
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