- Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

Document n°
42889
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Date de promulgation
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64525
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
3613 [05/03/1965]
Loi sur l'enseignement par correspondance
Type : Abrogation
10886 [18/12/1984]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10886 [18/12/1984]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
28783 [12/05/2004]
Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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