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- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
11140
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6793
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
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Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Enseignement à distance (EAD)
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