- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

Document n°
43817
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Date de promulgation
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67405
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
16630 [25/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
Abroge
11140 [04/02/1985]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance
Type : Abrogation
11150 [25/02/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
Type : Abrogation
13735 [28/09/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance
Type : Abrogation
24109 [27/12/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
Type : Abrogation
24179 [27/12/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
Type : Abrogation
24180 [27/12/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
Type : Abrogation
Textes de référence
11150 [25/02/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
13735 [28/09/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance
16630 [25/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
24109 [27/12/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
24179 [27/12/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
24180 [27/12/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
42889 [13/07/2016]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Organisation générale
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