- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24109
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Date de promulgation
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1745
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
43817 [03/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Enseignement à distance (EAD)
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