- Arrêté royal relatif à l’interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services du ministères

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
11334
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10320
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
12391 [24/09/1986]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l’interruption de la carrière professionnelle dans l’administration et les autres services des ministères
Est abrogé par
18554 [14/10/1994]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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