- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères

Document n°
18554
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26900
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
16097 [28/02/1991]
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères
Abroge
11334 [03/07/1985]
Arrêté royal relatif à l’interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services du ministères
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC