- Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères

Document n°
16097
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Date de promulgation
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5896
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
19572 [28/02/1996]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères
18554 [14/10/1994]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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