- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères

Document n°
19572
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7718
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16097 [28/02/1991]
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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