- Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
11574
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15476
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
12440 [05/11/1986]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1985 relatif à l’interruption de la carrière professionnelle dans l’enseignement et les centres psycho- médico-sociaux
Est abrogé par
16346 [12/08/1991]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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