- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1985 relatif à l’interruption de la carrière professionnelle dans l’enseignement et les centres psycho- médico-sociaux

Document n°
12440
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15534
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
11574 [29/08/1985]
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Abroge

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Textes de référence

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