- Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires

Document n°
11733
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Date de promulgation
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159
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
14090 [19/01/1988]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à l’interruption de carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Inspection » Membres du personnel (SUP)
Précédentes versions du PDF
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