- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à l’interruption de carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires

Document n°
14090
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3467
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
11733 [27/11/1985]
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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