- Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)

Document n°
1208
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
22079 [12/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
9964 [08/11/1983]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur cantonal de l’enseignement primaire (régime français)
8023 [11/06/1980]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
2497 [12/05/1970]
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 février 1961 relatif à l’organisation du jury central de l’enseignement normale gardien (régime linguistique français)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
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