- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur cantonal de l’enseignement primaire (régime français)

Document n°
9964
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
915
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1208 [06/11/1978]
Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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