- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

Document n°
12290
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10383
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24586 [09/09/1981]
Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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