- Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24586
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Date de promulgation
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8519
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
12290 [27/03/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
Est abrogé par
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
Précédentes versions du PDF
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