- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
12596
PDF
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Date de promulgation
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16661
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
18486 [02/08/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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