- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
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16661
Nature juridique
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Est abrogé par
18486[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire
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