- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire
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24269
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Allocations et prêts d'études
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