- Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur de l'Etat en internats autonomes

Document n°
12698
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Date de promulgation
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1881
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35312 [18/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux en internat autonome
21145 [01/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement supérieur de la Communauté française en internats autonomes de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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