- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux en internat autonome

Document n°
35312
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Date de promulgation
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21889
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
12698 [16/01/1987]
Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur de l'Etat en internats autonomes
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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