- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Document n°
13991
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1811
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
760 [25/11/1976]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (maîtres de religion)
766 [25/11/1976]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (CF/OS)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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