- Arrêté royal portant fusion du L.E. de Chièvres et de l'I.T.E. d'Irchonwelz au 1er septembre 1988

Document n°
14638
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2869
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
8109 [16/05/1980]
Arrêté royal fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
7531 [30/03/1982]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC