- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
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16075
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
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