- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire

Document n°
21954
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14372
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
15017 [30/06/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
15876 [24/04/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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