- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
15876
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Date de promulgation
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22648
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21954 [02/04/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire
19187 [15/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice
19185 [27/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1990 relatif aux certificats de qualification sanctionnant les études de puériculture
Est abrogé par
22568 [22/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Modifie

-

Abroge
14083 [05/06/1987]
Arrêté ministériel relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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