- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
19187
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Date de promulgation
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27738
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
22568 [22/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Modifie
15876 [24/04/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Abroge

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Textes de référence

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