- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives du transport scolaire

Document n°
15600
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Date de promulgation
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14485
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
17418 [26/02/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives de transport scolaire
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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