- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives de transport scolaire

Document n°
17418
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7361
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
15600 [18/03/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives du transport scolaire
Abroge

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Textes de référence

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