- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de deux ministères au sein des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
15659
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Date de promulgation
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17047
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
21061 [02/12/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Ministère de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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