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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Document n°
15980
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2959
Niveau de pouvoir
Remarques
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