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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
15074
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17547
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
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Modifie
Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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